Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION – CAZAMOON

APERÇU

Bienvenue sur Cazamoon ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Cazamoon. Cazamoon exploite cette boutique et ce site internet, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Cazamoon est une boutique propulsée par Shopify, plateforme qui nous permet de fournir les Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques qui y sont associées (les « Conditions de service » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes relatives à vos droits légaux, notamment en matière de limitations de responsabilité et de clauses de non-responsabilité.

En accédant au site, en naviguant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou de l’âge légal requis dans votre pays de résidence, et autorisez les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sous votre responsabilité et via les appareils que vous contrôlez.

L’accès à certains Services, notamment l’achat de produits, peut nécessiter la fourniture d’informations personnelles telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour, et que vous disposez du droit de les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée via votre compte. Il est strictement interdit de transférer, céder, vendre ou mettre votre compte à disposition d’un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter les produits proposés sur le site de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’affichage des écrans ou des appareils utilisés.

Cazamoon ne garantit pas que l’apparence ou la qualité des produits corresponde exactement aux attentes du client ou aux visuels présentés en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit du catalogue ou de limiter les quantités disponibles, selon les cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. Cazamoon se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement et confirmation de commande.

Nous vous invitons à vérifier attentivement les détails de votre commande avant validation, car une fois celle-ci acceptée, il peut ne plus être possible de l’annuler ou de la modifier. En cas de refus, de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande.

Les retours, échanges et remboursements sont effectués exclusivement conformément à notre Politique de retours et remboursements en vigueur.

Vous déclarez que les produits commandés sont destinés à un usage strictement personnel et non à la revente ou à une utilisation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation.

Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais de livraison.
Cazamoon est une auto-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes et garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement sélectionné. Vous acceptez que les montants dus soient débités, y compris les frais applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Cazamoon ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux formalités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant les Services (textes, images, logos, graphismes, vidéos, avis, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de Cazamoon ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L’utilisation des Services est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms, logos, marques et éléments visuels de Cazamoon sont des marques protégées. Les marques Shopify demeurent la propriété exclusive de Shopify.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Certains outils fournis par des tiers peuvent être accessibles via les Services. Ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Cazamoon décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers. Cazamoon n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Cazamoon est hébergée et exploitée via la plateforme Shopify. Toutefois, toutes les ventes sont conclues directement entre le client et Cazamoon. Shopify ne saurait être tenue responsable des transactions, produits ou litiges liés aux achats effectués sur le site.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à la réglementation applicable. vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify. Shopify peut également collecter et traiter certaines données nécessaires au fonctionnement des Services.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE

Tout contenu transmis par les utilisateurs (avis, suggestions, commentaires, idées) peut être utilisé librement par Cazamoon, à titre gratuit, sur tout support et pour toute finalité, notamment commerciale ou promotionnelle.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Malgré notre vigilance, des erreurs ou omissions peuvent apparaître sur le site. Cazamoon se réserve le droit de corriger toute information erronée et d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Toute utilisation illégale, frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de Cazamoon, de Shopify ou de tiers est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès aux Services.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Cazamoon se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite. L’utilisation des Services se fait aux risques et périls de l’utilisateur, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par le droit français, Cazamoon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des Services ou des produits.

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Cazamoon et ses partenaires contre toute réclamation résultant de votre utilisation des Services ou de la violation des présentes Conditions.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Cazamoon et remplacent tout accord antérieur.

SECTION 20 – CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans l’accord écrit préalable de Cazamoon.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

SECTION 22 – TITRES

Les titres sont utilisés uniquement à des fins de lisibilité.

SECTION 23 – MODIFICATIONS

Cazamoon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.

SECTION 24 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d’utilisation peut être adressée à :

Cazamoon
Kelly Alberi
17 rue du bastion Saint-Nicolas
17000 La Rochelle
France
📧 contact@cazamoon.com
📞 +33 6 21 63 62 19